Conditions générales de vente
- Champ d'application
Dans le cadre juridique, c’est la législation française qui s’applique. Ceci en faisant appel à la juridiction compétente.
- Produits et services
Le site www.leslinecoachypnose.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.leslinecoachypnose.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.leslinecoachypnose.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés sur le site www.leslinecoachypnose.fr dans la page prévue à cet effet. Le consommateur est averti lors des premiers échanges, qu’ils soient téléphoniques, par mail ou en face. En acceptant de travailler avec moi, il accepte les prix de vente et les modalités de paiement. Règlement de 2 séances au minimum obligatoire afin de garantir l’implication du client et le bon fonctionnement pour l’entreprise. Les prix sont fixes hors promotion liées à des évènements ponctuels dans l’année. Le client peut régler l’accompagnement en plusieurs fois, sans intérêt. Pas de modification des prix en cours d’accompagnement.
- Livraison exécution de l'accompagnement
Dès lors que le client a eu sa première séance, il s’engage alors à respecter les prix, les modalités de paiement, les conditions en cas d’annulation (48h avant au minimum) ou de report de séance, et à s’investir dans son accompagnement.
L’accompagnement reposant sur une démarche volontaire, il implique une participation active du client. Aucun résultat ne peut être garanti sans cette implication.
A mon tour, je m’engage à respecter mon client, les conditions ci-dessus, à l’avertir sous 48h au plus tard en cas de report de séance et à l’accompagner au mieux tout au long de la durée de son accompagnement (quelques mois).
Je me réserve le droit d’arrêter le suivi si le client venait à ne pas respecter les délais (annulation, report, implication), si les annulations sont fréquentes ou si cela venait à impacter le bon fonctionnement de mon activité (cf autres clients).
Pas de modification en cours d’accompagnement sauf s’il y a un commun accord entre les 2 parties.
- Droit de résiliation
Le client peut choisir d’arrêter l’accompagnement à tout moment. En cas d’arrêt anticipé, seules les séances non réalisées pourront être remboursées.
Les séances effectuées restent dues, car elles correspondent à un temps de travail réellement engagé.
Toute séance annulée hors délai de 48h en amont est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Concernant le remboursement de l’accompagnement, il lui sera remboursé dans les plus brefs délais possibles. (maximum 1 ou 2 mois)
- Force majeure
Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas d’évènement de force majeure empêchant l’exécution de la prestation. Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible la tenue des séances (maladie, accident, panne majeure, etc.).
Dans ce cas, les séances pourront être reportées à une date ultérieure.
- Résolution des litiges
En cas de réclamation, veuillez-vous adresser d’abord directement à l’entreprise, qui se rendra disponible dès que possible. Si toutefois, une solution ne pouvait être apportée, le client pourra se mettre en contact avec : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice – CM2C, agréée par la CEMC.
En vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
L’entreprise garantit donc au consommateur le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation suivant : CM2C – 0189470014 – www.cm2c.net – Siège social à Paris 75008 – SIRET 831 213 871 00021